Certificat d’Urbanisme

Le certificat d'urbanisme permet de savoir si votre projet est réalisable ou de connaître le droit de l'urbanisme applicable sur un terrain.

Vous pouvez télécharger et imprimer le document ci-joint :

Délai d’instruction : 1 mois pour le Certificat d’Urbanisme dit « de simple information » et 2 mois pour le certificat d’urbanisme opérationnel.

Pour plus d’informations sur le certificat d’urbanisme, vous pouvez contacter la mairie ou aller sur le site : www.developpement-durable.gouv.fr


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