Déclaration préalable

La déclaration préalable est une demande d'autorisation pour effectuer des travaux ou des constructions à déposer auprès du service urbanisme de la Mairie.

Cette formalité concerne :

  • les constructions exemptées de permis de construire,
  • toute construction de moins de 20 m2 (garage, abri de jardin…)
  • tout projet modifiant l’aspect extérieur d’une construction existante (fenêtres, ravalement…).
  • édification de clôture ou de portail
  • ….

Le dossier de demande sera constitué du formulaire de déclaration préalable accompagné des pièces demandées selon le projet.

Délai d’instruction : 1 mois. 1 mois supplémentaire si le projet se situe dans le périmètre de protection du château.

L’affichage obligatoire

Le bénéficiaire du permis de construire peut commencer les travaux après avoir installé sur le terrain, dès la réception de l’arrêté et pendant toute la durée du chantier, un panneau visible de la voie publique décrivant le projet. Le modèle de panneau, conforme aux prescriptions des articles A.424-15 et A.424-19, est disponible sur le site internet urbanisme du gouvernement, ainsi que dans la plupart des magasins de matériaux.

Pour plus d’informations sur la déclaration préalable, vous pouvez contacter la mairie ou aller sur le site  : www.developpement-durable.gouv.fr 

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