Suppression de la prise de photographies d'identité en mairie
Le décret n° 2011-868 du 22 juillet 2011 modifie les conditions de recueil des photographies d'identité des demandeurs de passeport : dans les mairies équipées d'appareils photographiques (comme Saint Mars la Jaille), leur utilisation devra avoir cessé après le 31 décembre 2011. Seuls les ambassades et postes consulaires conservent la faculté de prendre sur place la photographie du demandeur de passeport.
A partir du 1er janvier 2012, le demandeur de passeport devra donc fournir 2 photographies d'identité de format 35 x 45 mm, identiques, récentes et parfaitement ressemblantes, le représentant de face et tête nue, réalisées par un photographe professionnel ou une cabine automatique agréée. Ces photographies doivent répondre aux caractéristiques fixées par l'arrêté du 5 février 2009 relatif à la production de photographies d'identité dans le cadre de la délivrance de passeport.
Pour tout renseignement : rubrique Démarches administratives ou en mairie : Tél. : 02.40.97.00.34 / Email : contact@saint-mars-la-jaille.fr