Formalités effectuées à la Mairie
Carte Nationale d'Identité
S'adresser à la Mairie du domicile
Présence du demandeur obligatoire :
- au dépôt du dossier pour la prise d'empreintes
- pour récupérer la carte d'identité contre signature
Pour les mineurs :
- présence obligatoire au dépôt du dossier pour la prise d'empreintes
- ils doivent être accompagnés de leur représentant légal
Pièces à fournir :
- 2 photos d'identité
- Votre ancienne carte nationale d'identité ou la déclaration de vol (à faire à la gendarmerie) ou la déclaration de perte (à faire à la Mairie).
- Copie intégrale de l'acte de naissance (ou extrait d'acte de naissance avec filiation) datée de moins de 3 mois (à demander à la mairie du lieu de naissance)
- Un justificatif de domicile récent
Durée d'obtention : environ 1 mois
Durée de validité : 10 ans
Coût : Gratuite. Si l'ancienne carte nationale d'identité ne peut pas être présentée (perte ou vol) : 25 € en timbre fiscal.
Passeport Biométrique
La mairie de Saint-Mars-La-Jaille délivre les passeports biométriques qui sont des titres de voyage individuel.
Le demandeur doit obligatoirement être présent au dépôt et au retrait du passeport pour la prise d'empreintes. Les mineurs devront être accompagnés de leur représentant légal.
Pièce à fournir :
- Un formulaire de demande à retirer à la mairie
- 2 photos d'identité (elles pourront être réalisées en mairie jusqu'au 31 décembre 2011)
- Un document officiel comportant une photo
- Un acte de naissance avec filiation délivré par la mairie de votre lieu de naissance
- Un justificatif de domicile
Durée d'obtention : environ 1 mois
Durée de validité : 10 ans pour les personnes majeures et 5 ans pour les personnes mineures.
Coût des timbres fiscaux : 86€ pour les personnes majeures (89€ si photo prise en mairie), 42€ pour les personnes mineures de 15 ans et + (45€ si photo prise en mairie) et 17€ pour les - de 15 ans (20€ si photo prise en mairie)
Sortie du territoire pour mineur
S'adresser à la Mairie du domicile
Les parents doivent venir en Mairie pour signer l'autorisation parentale et la fiche cartonnée jaune.
Pièces à fournir :
- Le livret de famille des parents
- Un justificatif de domicile récent
- La carte nationale d' identité du mineur en cours de validité
- Les dates du voyage
- éventuellement, jugement de divorce ou déchéance autorité parentale
Carte grise
S'adresser à la Mairie du domicile
Pièces à fournir :
- Un formulaire de demande à retirer à la mairie
- Une pièce d'identité en cours de validité
- Un justificatif de domicile
- Un certificat de cession de véhicule
Durée d'obtention : environ 3 semaines
Coût : selon si le véhicule a plus ou moins de 10 ans et selon le nombre de CV.
Extrait d'acte de naissance
S'adresser à la Mairie du lieu de naissance.
Vous avez la possibilité de le demander à la Mairie de Saint Mars La Jaille sur le site www.acte-etat-civil.fr.
Extrait d'acte de mariage
S'adresser à la Mairie du lieu de mariage.
Vous avez la possibilité de le demander à la Mairie de Saint Mars La Jaille par le site www.acte-etat-civil.fr
Extrait d'acte de décès
S'adresser à la Mairie du lieu de décès.
Vous avez la possibilité de le demander à la Mairie de Saint Mars La Jaille par le site www.acte-etat-civil.fr.
Demande de second livret de famille
S'adresser à la Mairie du lieu de mariage ou du domicile.
Formulaire de demande à compléter.
Carte d'électeur
S'adresser à la Mairie du domicile.
S'inscrire avant le 31 décembre.
Pièces à fournir :
- pièce d'identité en cours de validité
- justificatif de domicile récent
Certificat de vie maritale
S'adresser à la Mairie du domicile.
Présence des deux intéressés obligatoire.
Pièces à fournir :
- carte nationale d'identité des 2 personnes
- justificatif de domicile récent.
Carte d'invalidité
S'adresser au CCAS à la Mairie du domicile.
Légalisation de signature
S'adresser à la Mairie du domicile.
Pièces à fournir :
- pièce d'identité
- apposer la signature en Mairie.
Copie conforme
Pour toutes les demandes effectuées auprès d'une administration française, vous n'avez plus à faire certifier conformes vos photocopies de documents. Il vous suffit désormais de fournir une photocopie lisible du document original.
En conséquence, les certifications ne sont plus délivrées, sauf si une administration étrangère le demande.
Demande d'un duplicata du Permis de Conduire
S'adresser à la Mairie du domicile.
Pièces à fournir :
- Un formulaire de demande à retirer en Mairie
- Une déclaration de perte ou de vol du permis de conduire (établie par les services de Gendarmerie ou de Police) ou le permis usagé.
- Une pièce d'identité en cours de validité
- 2 photos d'identité
- Enveloppe timbrée à votre adresse
Recensement Militaire
S'adresser à la Mairie du domicile
Les jeunes âgés de 16 ans doivent venir s'inscrire durant le trimestre suivant leur 16ème anniversaire.
Pièces à fournir :
- Une pièce d'identité en cours de validité
- Un justificatif de domicile
Cette démarche est indispensable pour s'inscrire sur les listes électorales et se présenter aux examens et concours soumis à l'autorité publique (CAP, BEP, Baccalauréat, permis de conduire…).