Mentions Légales – RGPD

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 PROPRIÉTÉ DU SITE

Le présent site est la propriété de la mairie de Vallons-de-l’Erdre :

MAIRIE DE VALLONS-DE-L’ERDRE
18 Avenue Charles-Henri de Cossé Brissac – BP 17
Saint-Mars-la-Jaille

44540 Vallons-de-l’Erdre
Tél : 02 85 29 33 00

RESPONSABILITÉ ÉDITORIALE

Le directeur de la publication du présent site est Monsieur Jean-Yves PLOTEAU en sa qualité de Maire.

HÉBERGEMENT

L’hébergement du présent site est assuré par la société Creasit, 86 rue de la Ville en Pierre, 44000 NANTES.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L’ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations iconographiques et photographiques. Le contenu du site est, sauf mention contraire, la propriété de la mairie de Vallons-de-l’Erdre. En conséquence et sauf mention contraire, toute utilisation des contenus du site ne peut être faite que moyennant l’autorisation écrite de la mairie de Vallons-de-l’Erdre dont celle-ci reste seule juge. Toute reproduction ou représentation même partielle par quelque procédé que ce soit, réalisée sans le consentement écrit de la mairie de Vallons-de-l’Erdre est interdite et illicite. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.

PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

La Mairie de Vallons de L’Erdre s’engage à ce que la collecte et le traitement de vos données, effectués à partir de ce site soient conformes au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

Collecte des données

Nous sommes susceptibles de recueillir et de traiter les données suivantes :

les informations que vous nous transmettez directement

En utilisant notre plateforme, vous êtes amenés à nous transmettre des informations dont certaines sont de nature à vous identifier (« Données Personnelles »). C’est notamment le cas lorsque vous remplissez les formulaires.

Durée de conservation de vos données

Nous conservons vos données uniquement le temps nécessaire pour les finalités poursuivies, conformément aux prescriptions légales. Vos données peuvent être conservées pendant un délai de 3 ans à compter du dernier contact et être archivées pendant 5 ans.

Comment utilisons-nous les données que nous recueillons ?

Vos données personnelles recueillies sont utilisées dans le cadre de notre service public. À ce titre, nous vous informons que vos données font l’objet d’un traitement informatique destiné aux finalités suivantes :

  • les opérations relatives au fonctionnement du service public rendu ;
  • l’envoi de renseignements sur nos offres de services publiques par e-mail ou SMS ;
  • la gestion et l’exécution de nos missions de services publics ;
  • l’exécution des dispositions légales, réglementaires et administratives en vigueur ;

Vos données sont uniquement utilisées dans le cadre des finalités mentionnées ci-dessus.

Vos données personnelles ne font l’objet d’aucune commercialisation auprès de tiers.

Qui sont les destinataires des informations que nous recueillons et pourquoi leur transmettons-nous ces informations ?

Dans la limite de leurs attributions respectives et pour les finalités rappelées ci-dessus, les principales personnes susceptibles d’avoir accès aux données des Utilisateurs de la mairie de Vallons-de-l’Erdre, sont principalement les agents des services administratifs.

Informations ciblées, e-mails et SMS que nous vous envoyons

Conformément à la législation applicable et avec votre consentement lorsqu’il est requis, nous pourrons utiliser les données que vous nous fournissez sur cette Plateforme à des fins de (par exemple pour vous adresser nos newsletters, vous envoyer des invitations à nos événements ou toute autre communication susceptible de vous intéresser). Toutefois, vous pouvez à tout moment vous opposer à la réception de ces emails en cliquant sur le lien de désinscription présent dans nos différents emailings ou en indiquant aux agents administratifs votre décision.

En ce qui concerne les emails

Vous pouvez à tout moment retirer votre consentement en cliquant sur le lien de désinscription fourni dans chacune de nos communications ou en nous contactant selon les modalités décrites au paragraphe « Contact » ci-dessous.

Vos données sont-elles transférées, comment et où ?

Nous conservons vos Données Personnelles au sein du système d’information de la Mairie de Vallons-de-l’Erdre.

Quels sont vos droits sur vos données personnelles ?

Droit d’opposition

Lorsque vos données personnelles ne sont pas nécessaires ou ne sont plus nécessaires dans notre relation de service public, vous pouvez demander à ce qu’elles ne fassent plus l’objet de traitement. Pour exercer ce droit veuillez adresser votre demande à l’adresse indiquée au paragraphe « Vos Contacts ».

Droits d’accès et de rectification

À tout moment, vous pouvez demander l’accès à vos données personnelles et à la rectification de celles-ci. Pour vos données personnelles, vous bénéficiez d’un droit d’accès aux données vous concernant directement auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) selon les modalités mentionnées sur le site de la CNIL.

Droit à l’effacement

Lorsque la durée de conservation de vos données personnelles est écoulée, vous pouvez demander leur effacement.

Si vous souhaitez exercer vos droits ou en savoir plus, vous pouvez adresser votre demande à l’adresse indiquée au paragraphe « Contact ». Pour en savoir plus sur vos droits, vous pouvez aussi consulter le site de la CNIL.

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Contact
Pour toute information ou exercice de vos droits Informatique et Libertés sur les traitements de données personnelles gérés par la Mairie de Vallons-de-l’Erdre,
vous pouvez contacter son Délégué à la Protection des Données (DPD) à l’adresse email : dpd@vallonsdelerdre.fr
ou nous adresser un courrier à l’attention du délégué à la protection des données (DPD) à l’adresse suivante :
Mairie de Vallons-de-l’Erdre
18 avenue Charles-Henri de Cossé Brissac – Saint-Mars-la-Jaille
44540 Vallonsdel’Erdre.

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